J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18674
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR : EQUB0101651A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 2001, est nommé membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Revet (Charles), sénateur de la Seine-Maritime, en remplacement de Mme Heinis (Anne).