J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18674

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Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine


NOR : EQUB0101651A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 2001, est nommé membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Revet (Charles), sénateur de la Seine-Maritime, en remplacement de Mme Heinis (Anne).